Conditions Générales de Vente

1/ PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales sont applicables entre Charlotte Auzou, hello@ateliercharlotteauzou.com, SIRET 537 828 824 00038, RCS Saint Nazaire 537 828 824, ci-après « le Vendeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui se connecte au Site www.ateliercharlotteauzou.com, ci-après « l’Utilisateur », ou toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 

2/ DÉFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ayant passé une commande sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site tel que textes, images, vidéos ou schémas.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par le Vendeur aux Clients.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.ateliercharlotteauzou.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Vendeur » : Charlotte Auzou, SIRET 537 828 824 00038, pris en sa qualité d’éditeur du Site et dirigeant.

 

3/ PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente des patrons de couture, disponibles en formats papier ou numérique. Les livres de couture de Charlotte Auzou ne sont pas proposés à la vente sur le Site.

• Descriptif des Produits : Les caractéristiques de chaque Produit sont détaillées sur sa fiche respective. Les photographies et illustrations utilisées pour présenter les Produits sont fournies à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
• Disponibilité des Produits : Les patrons numériques (PDF) sont disponibles à l’achat à tout moment. Les patrons papier peuvent être ajoutés au panier uniquement si le stock est disponible. En cas de rupture de stock, il n’est pas possible de les ajouter au panier.
  
• Cartes Cadeaux : Les cartes cadeaux sont dématérialisées et disposent d’un code unique transmis par e-mail suite à la validation de la commande. Elles sont valables un an et peuvent être utilisées en une ou plusieurs commandes exclusivement sur le Site. Elles ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles.
• Commercialisation : Le Vendeur se réserve le droit d’arrêter la commercialisation d’un Produit, sans obligation d’en informer au préalable l’Utilisateur ou le Client.

 

4/ PRIX

En France, les prix des Produits sont affichés en euros (€), nets de taxe, sans application de la TVA (Art. 293B du C.G.I.).
Selon le lieu de connexion au Site, la devise sera automatiquement ajustée à la devise locale du Client. Celui-ci peut également modifier la devise en bas de la page du Site. Le taux de change utilisé est celui appliqué par Shopify, calculé en multipliant le prix du Produit par le taux de conversion en vigueur, en ajoutant les frais de conversion, puis en appliquant les règles d’arrondi propres à chaque devise. Le Vendeur ne peut proposer un autre taux de change.
Les frais d’expédition sont indiqués sur la page de confirmation de commande et varient en fonction du contenu de la commande. Les options d’expédition disponibles sont détaillées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les offres promotionnelles et les codes de réduction ne sont pas cumulables.
Le Vendeur fixe librement les prix des Produits ainsi que les frais d’expédition facturés au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans obligation de notification préalable à l'Utilisateur ou au Client. 
Les prix en vigueur à la date de la commande s'appliquent. Une fois la commande validée, les prix ne peuvent plus être modifiés.

 

5/ COMMANDE

L'inscription sur le Site est gratuite et obligatoire pour effectuer une commande. La confirmation de la commande implique la consultation et l'acceptation complète des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier. Il doit s'assurer du format choisi pour chaque patron, en version papier ou numérique. Chaque Produit est limité à une unité par commande. Pour toute demande concernant des quantités multiples, le Client est invité à contacter le Vendeur par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies au Vendeur (adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation…). En cas d'erreur dans la saisie des informations de contact, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
La commande sera considérée comme validée uniquement après réception du paiement intégral. Le Client recevra alors une confirmation de commande par e-mail, à l'adresse renseignée dans son compte client.

 

6/ PAIEMENT

Les paiements sont entièrement sécurisés et traités via PayPal ou Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés incluent Visa, MasterCard, Apple Pay, PayPal Wallet et Cartes Bancaires. Les paiements par American Express ne sont pas acceptés.

• Paiement via PayPal : Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PayPal pour régler votre commande. Vous pouvez également payer directement par carte bancaire sur le site PayPal, sans vous enregistrer.
• Sécurité des transactions : Vos informations bancaires ne sont jamais en la possession du Vendeur. Les transactions sont entièrement gérées par PayPal ou Shopify Payments, qui garantissent une solution de paiement sécurisée.
• Devise : Les commandes sont payables dans la devise de votre choix. Vous pouvez sélectionner la devise en bas de page du Site.
• Facture : Une facture peut être envoyée sur simple demande par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com.

 

7/ MISE À DISPOSITION DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les commandes passées sur le Site peuvent contenir des Produits numériques à télécharger et à imprimer par le Client. Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit sous quelques minutes un e-mail contenant des liens de téléchargement. Ces liens lui permettent d’accéder aux fichiers sous la forme d’un fichier .zip, comprenant les différents fichiers du patron au format .pdf, à imprimer par ses propres moyens ou à consulter sur écran. Les liens sont également accessibles en se connectant au compte du Client sur le Site. Ils sont limités à 5 téléchargements. 
Il est conseillé au Client de télécharger et d’enregistrer les fichiers transmis sur ses propres équipements, le Vendeur ne garantissant pas la disponibilité des liens de téléchargement sur une durée illimitée.
Il appartient au Client de s’assurer qu’il dispose du matériel informatique et des compétences nécessaires à l’utilisation de ces Produits numériques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des fichiers.
Par ailleurs, le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail fournie lors de la commande, empêchant la bonne réception des liens de téléchargement ou si le message est redirigé vers le dossier de courrier indésirable.

 

8/ EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les patrons de couture au format papier sont expédiés après validation de la commande et réception complète du paiement, incluant les frais de port.

8.1    Zone géographique
Les commandes ne sont possibles que pour des adresses de livraison et de facturation situées en France Métropolitaine. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies.

8.2    Délai de préparation
Le Vendeur s’engage à préparer et expédier les commandes dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de préparation et d’expédition, en cas de congés notamment. Toute modification sera communiquée sur la page d’accueil du Site. Ce délai s’entend hors temps d’acheminement du colis par le transporteur, lequel demeure indépendant de la responsabilité du Vendeur (voir ci-dessous). 

8.3    Tarification 
Les frais de port sont calculés en fonction du poids ou du montant de la commande et du mode d’expédition choisis. Ils sont visibles directement sur la page de confirmation de commande. Ils sont affichés en euros (€), nets de taxe et non soumis à la TVA (Art. 293B du C.G.I.).

8.4    Suivi du colis
Chaque expédition est accompagnée d’un numéro de suivi, communiqué par le Vendeur au moment de l’expédition. Le suivi du colis peut être effectué directement sur le site du transporteur. 

8.5    Modes de livraison 
Deux options de livraison sont proposées à destination de la France Métropolitaine :
o    En point relais via Mondial Relay.
o    À domicile via Colissimo.

Livraison en point relais via Mondial Relay
•    Délai de livraison : Le transporteur assure une livraison en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition par le Vendeur. Ce délai peut varier en fonction des périodes de l’année. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par le transporteur.
•    Lieu de livraison : Le Client sélectionne son point relais lors de la confirmation de commande sur le Site. La liste des points relais et lockers disponibles est consultable à l’adresse suivante : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi. Une fois la commande validée, le choix du point relais ne peut plus être modifié. Si un point relais Mondial Relay n’est pas disponible (fermeture, incapacité de livraison, capacité de stockage maximale atteinte…), il ne sera pas proposé au Client. 
•    Non-réception du colis : Si le Client ne récupère pas son colis dans un délai de 5 jours en Point Relais ou en Locker, celui-ci sera automatiquement retourné au Vendeur par Mondial Relay.

Livraison à domicile via Colissimo
•    Délai de livraison : Le transporteur assure une livraison en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition par le Vendeur. Ce délai peut varier selon les périodes de l’année. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par le transporteur.
•    Lieu de livraison : La livraison est uniquement possible à une adresse résidentielle. Les adresses professionnelles ne sont pas acceptées. Une fois la commande validée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée.
•    Mode de livraison : Si les dimensions du colis le permettent, celui-ci sera déposé directement dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence et si le colis ne peut être déposé en boîte aux lettres, le livreur le laissera au bureau de poste habituel, avec un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client. La remise contre signature n’est pas possible.
•    Non-réception du colis : Si le Client ne récupère pas son colis dans un délai de 15 jours en bureau de poste, celui-ci sera automatiquement retourné au Vendeur.

8.6    Frais de port offerts
Les frais de port sont offerts pour toute commande de 80€ minimum (après réductions et offres promotionnelles), uniquement pour une livraison en point relais via Mondial Relay. En revanche, la livraison à domicile avec Colissimo reste payante, quel que soit le montant de la commande.

8.7    Retour 
La procédure de retour est détaillée dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.8    Colis non livré
Si le Client ne reçoit pas son colis dans les délais annoncés, il est invité à vérifier le suivi de livraison avec le numéro communiqué par le Vendeur et à contacter le transporteur.
En cas d’anomalie constatée (colis marqué comme livré mais non reçu, erreur d’adresse, etc.), le Client doit signaler l’incident au transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date d’expédition du colis par le Vendeur.

8.9    Colis endommagé ou incomplet
Toute réclamation concernant un Produit manquant ou détérioré doit être signalée au Vendeur par email à hello@ateliercharlotteauzou.com dans un délai de 48 heures ouvrés après réception du colis, accompagnée de photos justifiant l’état du colis et des Produits. 

8.10    Colis retourné au Vendeur
Si un colis est retourné au Vendeur pour non-récupération du colis dans les délais impartis en point relais ou bureau de poste, le Client pourra choisir entre une réexpédition du colis, sous réserve du paiement des frais d’expédition supplémentaires ou un remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’expédition initiaux.

 

9/ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

• Produits physiques : Pour les articles achetés sur le Site au format papier, ce délai commence à courir à compter de la réception du Produit par le Client. Celui-ci dispose alors de 14 jours calendaires pour retourner le Produit, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. La procédure de retour est détaillée dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
• Produits numériques : Pour les Produits au format numérique (patrons PDF), étant fournis sur un support immatériel, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le premier téléchargement de sa commande.

 

10/ RETOUR

Pour les patrons de couture au format papier expédiés via Mondial Relay ou Colissimo et marqués comme livrés, un retour est possible sous les conditions suivantes :

10.1 Conditions de retour
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande, conformément à l’article L.221 du Code de la consommation (voir article 9 des présentes Conditions Générales de Vente). Les Produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et complets dans leur emballage d’origine.

10.2 Demande de retour 
Le Client doit adresser sa demande de retour par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com dans le délai imparti. Le Vendeur lui communiquera ensuite les instructions à suivre.

10.3 Expédition du retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition imputable au Vendeur. Le retour doit être effectué via un mode de livraison avec suivi à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport retour.

10.4 Remboursement
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et sous 14 jours calendaires maximum via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Si le produit numérique (patron PDF) associé au produit physique (patron papier) a été téléchargé (compteur de téléchargement inférieur à 5), seul le montant correspondant à la différence entre le prix TTC des deux variantes du produit sera remboursé au client.

10.5 Échange
Aucun échange n’est possible. Le Client devra retourner le Produit et passer une nouvelle commande s’il souhaite un autre article.

 

11/ SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant les Produits, les commandes, l’expédition ou le téléchargement des Produits numériques, le service client est disponible du lundi au vendredi (hors jours fériés) par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com ou via le formulaire de contact du Site. Le Vendeur s’engage à répondre sous un délai maximum de 72 heures ouvrées, sauf indication contraire sur le Site. Il ne saurait être tenu responsable en cas d’adresse e-mail erronée fournie par l’Utilisateur ou si la réponse est redirigée vers son dossier de courrier indésirable.

 

12/ RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation des patrons de couture commercialisés ou du contenu partagé sur le Site (erreurs d’assemblage, choix inadapté de taille, impression à la mauvaise échelle, etc.). Par ailleurs, bien que le Vendeur s’efforce de proposer un contenu clair et précis, d’éventuelles erreurs typographiques ne sauraient constituer un motif de réclamation de la part de l’Utilisateur ou du Client.

 

13/ DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées par le Site www.ateliercharlotteauzou.com sont nécessaires à l'enregistrement de votre commande. Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d'autres entreprises ou organismes. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2020628. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.
L’Utilisateur ou le Client peut demander la modification de l’adresse email associée à son compte. Pour cela, il doit contacter directement le Vendeur par email à hello@ateliercharlotteauzou.com. La demande doit impérativement être envoyée depuis l’adresse email actuellement enregistrée sur le compte et inclure la nouvelle adresse email souhaitée. 
Atelier Charlotte Auzou participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation publicitaire conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

 

14/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du contenu diffusé sur le Site (images, textes, produits) sont protégées au titre du droit d'auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
Les Produits vendus (patrons papier, patrons de couture numériques, e-book) sont réservés à un usage privé. L’exploitation commerciale (ateliers de couture, confection réalisée à partir des patrons...), la diffusion gratuite ou payante, la reproduction et la copie sont formellement interdites et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

 

15/ LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

16/ MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente décrites ci-dessus à tout moment, sans obligation d’en informer l’Utilisateur et le Client au préalable, et avec application immédiate pour les futures commandes. 

Dernière mise à jour : MARS 2025