Extrait des Conditions Générales de Vente du site www.ateliercharlotteauzou.com

8/ EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les patrons de couture au format papier sont expédiés après validation de la commande et réception complète du paiement, incluant les frais de port.

8.1    Zone géographique

Les commandes ne sont possibles que pour des adresses de livraison et de facturation situées en France Métropolitaine. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies.

8.2    Délai de préparation

Le Vendeur s’engage à préparer et expédier les commandes dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de préparation et d’expédition, en cas de congés notamment. Toute modification sera communiquée sur la page d’accueil du Site. Ce délai s’entend hors temps d’acheminement du colis par le transporteur, lequel demeure indépendant de la responsabilité du Vendeur (voir ci-dessous). 

8.3    Tarification

Les frais de port sont calculés en fonction du poids ou du montant de la commande et du mode d’expédition choisis. Ils sont visibles directement sur la page de confirmation de commande. Ils sont affichés en euros (€), nets de taxe et non soumis à la TVA (Art. 293B du C.G.I.).

8.4    Suivi du colis

Chaque expédition est accompagnée d’un numéro de suivi, communiqué par le Vendeur au moment de l’expédition. Le suivi du colis peut être effectué directement sur le site du transporteur. 

8.5    Modes de livraison

Deux options de livraison sont proposées à destination de la France Métropolitaine :
o    En point relais via Mondial Relay.
o    À domicile via Colissimo.

Livraison en point relais via Mondial Relay

•    Délai de livraison : Le transporteur assure une livraison en moyenne sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de l’expédition par le Vendeur. Ce délai peut varier en fonction des périodes de l’année. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par le transporteur.
•    Lieu de livraison : Le Client sélectionne son point relais lors de la confirmation de commande sur le Site. La liste des points relais et lockers disponibles est consultable à l’adresse suivante : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi. Une fois la commande validée, le choix du point relais ne peut plus être modifié. Si un point relais Mondial Relay n’est pas disponible (fermeture, incapacité de livraison, capacité de stockage maximale atteinte…), il ne sera pas proposé au Client. 
•    Non-réception du colis : Si le Client ne récupère pas son colis dans un délai de 5 jours en Point Relais ou en Locker, celui-ci sera automatiquement retourné au Vendeur par Mondial Relay.

Livraison à domicile via Colissimo

•    Délai de livraison : Le transporteur assure une livraison en moyenne sous 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition par le Vendeur. Ce délai peut varier selon les périodes de l’année. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards occasionnés par le transporteur.
•    Lieu de livraison : La livraison est uniquement possible à une adresse résidentielle. Les adresses professionnelles ne sont pas acceptées. Une fois la commande validée, l’adresse de livraison ne peut plus être modifiée.
•    Mode de livraison : Si les dimensions du colis le permettent, celui-ci sera déposé directement dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence et si le colis ne peut être déposé en boîte aux lettres, le livreur le laissera au bureau de poste habituel, avec un avis de passage dans la boîte aux lettres du Client. La remise contre signature n’est pas possible.
•    Non-réception du colis : Si le Client ne récupère pas son colis dans un délai de 15 jours en bureau de poste, celui-ci sera automatiquement retourné au Vendeur.

8.6    Frais de port offerts

Les frais de port sont offerts pour toute commande de 80€ minimum (après réductions et offres promotionnelles), uniquement pour une livraison en point relais via Mondial Relay. En revanche, la livraison à domicile avec Colissimo reste payante, quel que soit le montant de la commande.

8.7    Retour

La procédure de retour est détaillée dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.8    Colis non livré

Si le Client ne reçoit pas son colis dans les délais annoncés, il est invité à vérifier le suivi de livraison avec le numéro communiqué par le Vendeur et à contacter le transporteur.
En cas d’anomalie constatée (colis marqué comme livré mais non reçu, erreur d’adresse, etc.), le Client doit signaler l’incident au transporteur et contacter le Vendeur dans un délai de 10 jours calendaires suivant la date d’expédition du colis par le Vendeur.

8.9    Colis endommagé ou incomplet

Toute réclamation concernant un Produit manquant ou détérioré doit être signalée au Vendeur par email à hello@ateliercharlotteauzou.com dans un délai de 48 heures ouvrés après réception du colis, accompagnée de photos justifiant l’état du colis et des Produits. 

8.10    Colis retourné au Vendeur

Si un colis est retourné au Vendeur pour non-récupération du colis dans les délais impartis en point relais ou bureau de poste, le Client pourra choisir entre une réexpédition du colis, sous réserve du paiement des frais d’expédition supplémentaires ou un remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’expédition initiaux.

9/ DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.
•    Produits physiques : Pour les articles achetés sur le Site au format papier, ce délai commence à courir à compter de la réception du Produit par le Client. Celui-ci dispose alors de 14 jours calendaires pour retourner le Produit, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. La procédure de retour est détaillée dans l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.
•    Produits numériques : Pour les Produits au format numérique (patrons PDF), étant fournis sur un support immatériel, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le premier téléchargement de sa commande.

10/ RETOUR

Pour les patrons de couture au format papier expédiés via Mondial Relay ou Colissimo et marqués comme livrés, un retour est possible sous les conditions suivantes :

10.1 Conditions de retour

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande, conformément à l’article L.221 du Code de la consommation (voir article 9 des présentes Conditions Générales de Vente). Les Produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et complets dans leur emballage d’origine.

10.2 Demande de retour

Le Client doit adresser sa demande de retour par e-mail à hello@ateliercharlotteauzou.com dans le délai imparti. Le Vendeur lui communiquera ensuite les instructions à suivre.

10.3 Expédition du retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur d’expédition imputable au Vendeur. Le retour doit être effectué via un mode de livraison avec suivi à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du transport retour.

10.4 Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et sous 14 jours calendaires maximum via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Si le produit numérique (patron PDF) associé au produit physique (patron papier) a été téléchargé (compteur de téléchargement inférieur à 5), seul le montant correspondant à la différence entre le prix TTC des deux variantes du produit sera remboursé au client.

10.5 Échange

Aucun échange n’est possible. Le Client devra retourner le Produit et passer une nouvelle commande s’il souhaite un autre article.